Conditions générales de vente

1- Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la pépinière Le Jardin Comestible représentée par Valentine Prinet et son client qui déclare les accepter sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.fruitiers-bio.fr.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions de vente figurant sur les documents commerciaux.

2 - Photographies des variétés

Les photographies ou dessins des produits ne sont pas contractuels.

3- Suivi des commandes

Les commandes confirmées (et payées) seront exécutées par ordre chronologique. 

Nous travaillons avec du vivant et il est possible qu'une commande soit partiellement ou totalement annulée en cas de force majeure (intempérie, maladie, grêle, etc).

En cas de livraison partielle ou de non livraison l’acheteur aura le droit d’annuler la totalité de sa commande dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de la date ou il aura eu connaissance du problème. Dans ce cas seulement l’acompte sera remboursé à l’acheteur, seulement si il reste au crédit du compte un solde provenant de cet acompte. Dans tous les cas aucune indemnité n’est due par le vendeur. Les acomptes versés par l’acheteur ne sont pas productifs d’intérêts. 

4- Paiement des commandes

Trois moyens de paiement sont acceptés pour le règlement des commandes : espèces, chèque et virement (qui doit être validé avant le retrait de la commande).

L'arbre ne sera mis de côté qu'à la réception du paiement.

Toute commande ayant pour paiement sélectionné "virement bancaire" et non honoré au bout de 3 semaines sera annulée. 

5- Réserve de propriété

 La pépinière Le Jardin Comestible se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur complet paiement conformément aux dispositions légales applicables en la matière.